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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.046 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10046

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Marie-laure FILLY Copie certifiée conforme à : -Maître Marie-laure FILLY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10046 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RG2 N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf85a1f8a20b910ffea80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10046

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/10046

    N° RG 24/10046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 24/10046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219702ef4af389614768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10046

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/10046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Amandine [Localité 3] Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHY N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a48bbf04ef7857bb1fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1