Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.051 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10051

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/10051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Christian CHEVALIER #A0881délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10051 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IRI N° MINUTE : Assignation du 23 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fbe8cdc6046d47de59f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10051

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/10051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] AFFAIRE : Mme [C] [G] (Me William TAIEB) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b169293f91fcc6b580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10051

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10051

    N° RG 24/10051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES6 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Jean WEYL - SCI SERRAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22f22996ce54484b586
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10051

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10051 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IRI DEMANDEUR M. [Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christian CHEVALIER - #B0384 DÉEFENDERESSE S.A.S. MANSE INTERNATIONAL AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb3d9f47d8f0262981e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1