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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.140 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10140

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/10140

    N° RG 24/10140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/10140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS7 Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Bernard LEVY Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b68cdc6046d479c6585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10140

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O2 N° de MINUTE : 25/01306 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MDB IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10140

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent NOREILS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504689008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1