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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.148 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10148

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/10148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVS N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d26cdc6046d477e5bf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10148

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3U MINUTE: 24/2431 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67588ea60169a5863c3ea6e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1