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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.149 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10149

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/10149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10149 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2Q DEMANDERESSE S.A.S. POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A. COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95051cdc6046d47ce9c59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/10149

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10149

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EUO Minute : Madame [V] [Y]-[R] Monsieur [S] [Y] Madame [J] [Y]-[R] Monsieur [K] [Y]-[R] Monsieur [G] [Y]-[R] Madame [L] [Y]-[R] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e7681ed727f2a3edcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10149

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/10149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYI Minute n° 25/ 144 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Saad BERRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af2dd062d9f810e06de
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10149

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3W MINUTE: 24/2432 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67588ea90169a5863c3ea75a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1