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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/10160

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [N] [M] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE M. [O] [P] [Adresse 7] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69867280cdc6046d47493d90

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