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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.241 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10241

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/10241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RPP N° MINUTE : Assignations des : 12 et 13 Août 2024 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440da2cdc6046d475f3372
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/10241

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/10241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX72 N° minute : 25/00100 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10241

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7M N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64902ef4af38960c2b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1