Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.242 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10242

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/10242

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/10242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YA Numéro de minute : 26/00816 S.C.I. SEINE SAINT [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Aurore FAROIGI de l’EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c77cdc6046d47fcf596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10242

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/10242

    N° RG 24/10242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/10242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda8ccdc6046d472caa55
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10242

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/10242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10242 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKK N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RIDONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cb6f443b56fb906058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10242

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/10242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10242 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7V N° MINUTE : 2/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c504bd026099a0e7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1