Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10245
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10245
N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10245
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/10245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZL N° de MINUTE : 25/00821 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE IDESIA 65, [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabient ETUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10245
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAH N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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