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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10266

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/10266

    / COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] AFFAIRE N° RG 24/10266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEX N° de MINUTE : 25/00637 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.C.I. [T] [O] IMMO, prise en la personne de son gérant, Monsieur [T] [O] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5ec1dca99f26392b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10266

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [X] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca51f82f8614c9f6c31a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10266

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10266

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEX S.C.I. ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L. CENTURY 21 MGC CONSEIL Représentant : Maître Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4a02fc178212f7c9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1