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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10269

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/567 RG : N° 24/10269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68769758e74401da7f356328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10269

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec5184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10269

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/10269

    DOSSIER N° : N° RG 24/10269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CDU AFFAIRE : [R] [X] [B] [S] / [J] [K] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : [J] CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f9b848dd6814c62530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1