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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.310 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10310

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sacha BENICHOU, Maître Sébastien DENEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUA N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 08 janvier 2026 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69654cf2cdc6046d471009fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10310

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10310

    N° RG 24/10310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD M. [W] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78c2a8fb67db7b49f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10310

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRF MINUTE: 24/2442 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1