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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.337 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10337

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAS AFFAIRE : Mme [L] [E] (Maître Fabien BUISSON de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b902cdc6046d4735f906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10337

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZV N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c3ad61014a20843f2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10337

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10337

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGO Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Audrey INFANTES - M. [G] [L] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a17afb61838af1f7bb
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10337

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10337

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV N° RG 24/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [O], [X] [V] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [O], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67801c9d9c3ba90f51dc18cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1