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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10368

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/10368

    78F N° RG 24/10368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QE Minute n° 2025/274 AFFAIRE : [E] [T] C/ [H] [D], [U] [N] épouse [D] Grosses délivrées le 17 juin 2025 à Avocats : Me Caroline FABBRI Maître [I] [O] de la SELARL LEX URBA - [I] [O] ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8a5dbd1b5d65c04b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10368

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10368

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCP Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b59917

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