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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.405 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10405

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/10405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQ6 AFFAIRE : Mme [E] [D]( Me Marion RAMBIER) C/ M. [F] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac975cdc6046d470bc270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10405

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10405 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAU N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Juillet 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [F] veuve [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c97a459da3dcdeab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10405

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10405 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GF4 Minute : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] Représentant : Me Samira MAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145a98e0f07586585984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1