Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10412
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/10412
N° RG 24/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 24/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AT Minute AFFAIRE : S.A.R.L. [1], [X] [O] C/ [L] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10412
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/10412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chai, vestiaire D1950 Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10412 - N° Portal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10412
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10412 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGO Minute : 303/25 Monsieur [P] [X] S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles