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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10432

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [F] Mme [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242602fc178212f7e2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10432

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI3 Minute : Monsieur [D] [S] Madame [V] [E] épouse [S] Représentant : Maître [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ced9f47d8f0262810e

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