Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10507

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/10507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Magali FRANCIS Copie certifiée conforme à : -Me Magali FRANCIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAV N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6917213de097417ee1c11f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10507

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/10507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLB AFFAIRE : M. [K] [M] (Me [U] [R]) C/ S.A.S.U. CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) constitution après clôture Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4257860dd6c223b108b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10507

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10507

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f926098ceb15eb3fb8e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles