Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10507
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/10507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Magali FRANCIS Copie certifiée conforme à : -Me Magali FRANCIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAV N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10507
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/10507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLB AFFAIRE : M. [K] [M] (Me [U] [R]) C/ S.A.S.U. CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) constitution après clôture Rapport oral préalablem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10507
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10507
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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