Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.546 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10546

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/10546

    N° RG 24/10546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/10546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVD Copie executoire à : Maître Lione

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7002c5b8c8ca160d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10546

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decca71c67ecf83a02078
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10546

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/10546

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/10546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OC N° Minute : 24/00404 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 676b04a33b0ca3aeee311d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1