Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.562 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10562

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/10562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/10562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEH AFFAIRE : M. [J] [P] (Me ANDRAC) C/ S.A.R.L. DE FREITAS & FILS ; Cie d’ass. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f2e7f54efd010955c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10562

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10562

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYC Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [S] [X] RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba137e21a56f624f5eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10562

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie BRAUGE-BOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KT5 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa4dd062d9f810e153b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10562

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS- REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX5 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbd1ba1f209137b699c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1