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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.568 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10568

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/10568

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3M JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [D] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08140cdc6046d4731bb92
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10568

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/10568

    N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afddd062d9f810e9fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1