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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.600 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/10600

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/10600

    N° RG 24/10600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/10600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOI Minute AFFAIRE : [L] [I] épouse [H] C/ [J] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5dfcdc6046d47f6952f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10600

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10600 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUF N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7c45222181ceeb8ed3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10600

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68545642f58c06bf601340db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1