Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10654
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZAY JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [B] [D] C/ [Q] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10654
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/10654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10654
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LFN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10654
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/10654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMF MINUTE: 24/2526 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégat
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