Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10661
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SL N° MINUTE : 26/00085 AFFAIRE [J] [D] épouse [S] C/ [A] [S] DEMANDEUR Madame [J] [D] épouse [S] née le 1er mai 1995 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10661
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CONTINENTE ; Monsieur [B] [Y] ; Madame [G] [E] [Z] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJW N° MINUTE : 8-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10661
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKV Minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE CANENS - CASTALIE sis [Adresse 4]) dont les réfé
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