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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/10696

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/10696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/10696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPB Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10696

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/10696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI N° MINUTE : Assignation du : 30 août 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6780214e9c3ba90f51dc271d

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