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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/10721

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/10721

    N° RG 24/10721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 36] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 37] Surendettement N° RG 24/10721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGG6 Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1bf28bf9d42b6e343f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10721

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHY JUGEMENT DU : 04 Août 2025 [V] [J] épouse [Y] [M] [Y] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.A.R.L. AREMA ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa2505d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10721

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/10721

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUO N° minute : 25/ du 16 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aada
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10721

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EQM N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93d1c9134b6bc8ff7d57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10721

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [H] [N] [F] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAY N° MINUTE : 3/20

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83d4509cc68c1865ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10721

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRR Minute : 25/377 Monsieur [F] [H] [P] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

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