Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 24/10733
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/10733
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/10733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ML Minute n° AFFAIRE : [U] [P] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 15] CPAM de la Gironde [Adresse 13] le : à A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10733
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10733
N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil - Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10733
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUP Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [I], avocat au ba
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