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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10743
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/10743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Carole MESSECA #C1157SELARL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS #C1286Copies certifiées conformes pour : M. [S] [B] (LRAR)Mme [O] [Z] épouse [B] (LRAR)[H] [1] (LRAR)M. [F] [L] (LRAR)M. [N] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10743
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10743
N° RG 24/10743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10743 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH5 Minute n° Copie exec. à :
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