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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.758 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10758

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/10758

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFA MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Benjamin NAUDIN et Maître Gauthier DE LA PANOUSE Copie certifiée conforme délivrée le 25 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b0876d446c8f488271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10758

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbea9d5adc26061f026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10758

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ7 MINUTE: 242537 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fccb88ebae95468e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1