Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10759
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROCHARD Copie exécutoire délivrée à : Me KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKL N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10759
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2E MINUTE: 24/2547 Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10759
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/10759
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 19 novembre 20
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