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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.780 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10780

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MOV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68715738d395d6ba9f2a1ed0
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10780

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10780

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JP N° RG 24/10780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JP Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [W] [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [C], [W] [M] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4269f932e33cf1b70f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1