Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/10796
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVH N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 24 avril 2026 DEMANDEURS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10796
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/10796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Avner DOUKHAN Me Claude EBSTEIN + Copie conforme expert + Copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10796
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/10796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H75 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Avne
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