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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.824 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10824

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/10824

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10824 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNS ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c94dd7001754d6250b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10824

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-catherine LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10824

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/10824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IC3 Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [T] [W] C/ Monsieur [P], [Y] [L] Monsieur [N], [V], [K], [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dd2a56cbbf9295a871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1