Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.826 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10826

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYE2 AFFAIRE [N], [H] [I] C/ [T] [O] DEMANDEUR Monsieur [N], [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99f6cdc6046d47d70899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10826

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MONGELOUS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MONGELOUS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWG N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccfacdc6046d472bb7ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10826

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/10826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDM Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [G] [S] Madame [Y] [L] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da03502bad2f30af79d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10826

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M2D N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3ab34a5cb0e48923f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10826

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SERGIC (Société D’Etude et de Réalisation de Gestio

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c1887d03aa69fcced6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10826

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/10826

    N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5affdd062d9f810e9ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1