Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/10866

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/10866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Q N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2026 DEMANDERESSES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022047cdc6046d4765eebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10866

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/10866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soumayia ANNANE Madame [V] [N] [T] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLC N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles