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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/10878

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10878

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K4 Numéro de minute : 25/00305 S.C. SCCV [Localité 2] SABLIERE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 S.A.S. AEGEFIM Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4d02fc178212f7ca39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10878

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPO N° MINUTE : 13/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44a72b5e5e648cb0d83

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