Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.882 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10882

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/10882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RWD N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a67cdc6046d47259566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10882

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62df30a86ff13284a3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10882

    TJ Marseille, 29 janv. 2025, RG 24/10882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/10882 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7fa0e9a46d1f5a762dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1