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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10902

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/10902 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QO2 N° PARQUET : 24/1447 N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° 2023/212003 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ee78cdc6046d4757153b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10902

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJE Minute : 24/752 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db106785
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/10902

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 2ème chambre Cab4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 6 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/10902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A36 AFFAIRE : [N] [I]/ MAIF, CPAM DES BOUCHES DU RHONE Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président cha

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40298f105e58d1ae630f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10902

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/319 RG : N° 24/10902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FFS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e270f05fda0a954b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10902

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVM N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 mars 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb2d9f47d8f0262980a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1