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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11005

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/11005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOB AFFAIRE : M. [D] [B] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ SOCIETE MMA IARD SA (Me Henri LABI) SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire (Me Henri LABI) CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba2ccdc6046d47360ba2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11005

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2U N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64602ef4af38960c247
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11005

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/11005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BIJAOUI-CATTAN #B613Me HUSSON-FORTIN #E668Me [E] #C1145Valérie [W] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VCC N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3b8962745b78e45e6e
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11005

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11005

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX MINUTE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67783272e5fcd6312332d106

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