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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11009

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me IBARA / CCC - Me REGNAULT / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYF N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a91e097417ee1bef8c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11009

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/11009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JG N° minute : 25/00099 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [R] NEE [S] M. [L] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bc7afb61838af16807
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11009

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] épouse [G] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3D N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade305fbe76c70ecebdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1