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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.031 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11031

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/11031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/11031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUR N° de MINUTE : 25/968 DEMANDEUR La COMMUNE DE [Localité 12] prise en la personne de son maire [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11031

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/11031

    N° RG 24/11031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4E Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ab00a00405eb7426e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11031

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11031 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4T N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE La société MERE, SCI, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1