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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11130

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/11130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me BENYOUNES (L0047) M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Août 2024 MÉDIATION [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] 06 70 07

    Lire la décision → Vérifier la source 697986bccdc6046d47ee35db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11130

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TF N° de Minute : BX25/00826 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354088dcb0e97e8fbaf0

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