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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.151 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11151

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LE GALL Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945897a75782d5f06c58bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11151

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U6 N° de Minute : L 25/00205 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3a1bda0e3a8e190321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11151

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11151

    N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7e02fc178212f87a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1