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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11155

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11155

    N° RG 24/11155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/11155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. [Localité 8] GESTION Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b4ccdc6046d4730ec86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11155

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/11155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VI N° de Minute : L 25/00331 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [M] [E] [X] [C] épouse [E] C/ [L] [Y] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050f0

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