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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11194

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/11194

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2T MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me STELLA Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me NAUDIN Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561b5eb387f553b9b04a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11194

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/11194

    N° RG 24/11194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH5 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11194

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [I] [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4D N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a55bbf04ef7857bb3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11194

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #139 - Maître [O] #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11194 N° Portalis 352J-W-B7I-C52BE N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90170743b37446d6b1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1