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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11197

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/11197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBW AFFAIRE : S.C.I. JUKA ( la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES) C/ Mme ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES PACA DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15f3cdc6046d470a26a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11197

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2X4 N° de Minute : 25/00452 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbae7f54efd01090bf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11197

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/11197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4W N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68891216164153e3cd1d6686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11197

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/11197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JSB Minute : 25/00183 Société YOUNITED Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666add4fa92cae328dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11197

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/11197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/164 RG : N° 24/11197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GYL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4186f932e33cf1b70a3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1