Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11212

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [W] [E] [Z] [E] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69771720cdc6046d47bcb94b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11212

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/11212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUG Minute : 25/ S.C.I. ASSENS Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [O] Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c564d33109fd079a9a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles