Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11212
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [W] [E] [Z] [E] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11212
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/11212
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUG Minute : 25/ S.C.I. ASSENS Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [O] Monsieur [B]
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