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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.226 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11226

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Z4 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [N] [T] [C] [F] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e98cdc6046d4791824e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11226

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11226 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4T N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bade0ebe408da9478d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11226

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/11226

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/11226 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJQ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1b9da36895046bcb40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1