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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.311 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11311

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/11311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAZ AFFAIRE : M. [K] [F] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître Guillaume BORDET) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698540e7cdc6046d471ec3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11311

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNY Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [W] [E] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ab05c5415472e76b4e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/11311

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11311 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SLM N° MINUTE : 3/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3fcf40727a0043bae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11311

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/11311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/11311 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 22 Août 2024 03 Septembre 2024 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d32af3224acf58275ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1