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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11320

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBY AFFAIRE : Mme [H] [N] (Maître [Y] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SAAIG EUROPE (Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b3bcdc6046d47ab5994
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11320

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/11320

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5MW Minute : 25/01754 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945798675782d5f06c1ea25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11320

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3BS N° de Minute : 25/00394 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.C.I. VIEUX VOLTAIRE C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e3e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/11320

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11320

    N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 26] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 33] Surendettement N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR Minute n° N° B

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7bda9e15c513204982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11320

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Monsieur [F] [X] Madame [U] [X] Monsieur [I] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SNT N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033690a9a68b98827e8f

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